CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & SERVICES

ATELIER PHENOM

Version en vigueur à compter du : 01/09/2025

(anciennement et implicitement abrogeant toute version antérieure)

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente et de services (ci-après les « CGV/CGS ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble :

- des ventes de produits (meubles, luminaires, accessoires, etc.) ;

- des prestations de services (conseil en décoration, études de projet, missions d’architecture intérieure, aménagements sur mesure, etc.)

conclues par ATELIER PHENOM (ci-après « Atelier Phenom » ou le « Vendeur ») auprès de toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

1.2. Identité du vendeur : ATELIER PHENOM, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RNE de Béziers sous le n° 95205233000026, siège social : 150 Route de Pézenas, 34500 Béziers, France.

N° TVA intracommunautaire : FR53952052330.

Contacts : info@atelierphenom.com – 04.99.43.27.80

Site : www.atelierphenom.com

Showroom : 150 route de Pézenas, Béziers – ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h.

Shop : 15 rue de la République, Béziers – ouvert du mardi au samedi de 10h à 19h.

1.3. Les CGV/CGS s’appliquent aux ventes en showroom, en ligne (e-shop), ainsi qu’aux prestations de conseil et d’architecture intérieure.

1.4. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGS.

2. PRODUITS – INFORMATIONS – PRIX

2.1. Produits. Les Produits proposés sont décrits et disponibles au moment de la commande. Les photographies, visuels et rendus 3D sont indicatifs.

2.2. Services. Atelier Phenom propose également des prestations de conseil et d’architecture intérieure :

- rendez-vous découverte et conseil personnalisé ;

- élaboration de planches d’inspiration / moodboards ;

- conception de plans d’aménagement et modélisations 3D ;

- suivi esthétique et fonctionnel des projets (hors maîtrise d’œuvre technique, sauf devis spécifique).

Un devis préalable détaillant la mission, le prix et les délais est remis au Client avant acceptation.

2.3. Prix. Les prix sont indiqués en euros TTC.

- Pour les produits : hors frais de livraison/montage sauf mention contraire.

- Pour les services : selon devis, valables 30 jours. Les prestations démarrent après signature et paiement de l’acompte.

2.4. Sur-mesure. Les produits personnalisés et les prestations exécutées à la demande du Client sont exclus du droit de rétractation (cf. art. 7.3).

3. COMPTE CLIENT – COMMANDES

3.1. Moyens de commande : (i) en showroom / point de vente auprès d’un conseiller ; (ii) en ligne sur le Site, après création d’un compte avec des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée via son compte.

3.2. Panier & Vérification. Le Client vérifie le détail de sa commande (Produits, options, quantités, prix, frais, délais) et corrige d’éventuelles erreurs avant validation. La validation matérialise l’acceptation des CGV et l’obligation de paiement.

3.3. Confirmation. Le Vendeur adresse un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels (n° de commande, Produits, prix, modalités de livraison/retrait). À défaut d’email (adresse erronée, spam), la preuve de la transaction peut résulter des systèmes d’enregistrement du Vendeur.

3.4. Refus / Lutte anti‑fraude. Atelier Phenom se réserve le droit de refuser toute commande légitimement suspecte (impayé antérieur, fraude, anomalie manifeste, mauvaise foi) ou non conforme aux CGV.

3.5. Professionnels. Les professionnels sont invités à contacter info@atelierphenom.com pour une offre dédiée ; les présentes CGV « consommateurs » ne s’appliquent pas.

4. PAIEMENT – FACTURATION

4.1. Moyens de paiement. 

En ligne : CB/Visa/Mastercard, virement, paiement en plusieurs fois etc.. Certains modes peuvent ne pas être cumulables. Le débit intervient selon le mode choisi et les règles de l’émetteur.

En showroom : espèces dans les limites légales ,CB ,virement ,etc.. Certains modes peuvent ne pas être cumulables. Le débit intervient selon le mode choisi et les règles de l’émetteur.

4.2. Sécurité. Les paiements en ligne sont traités via un prestataire de paiement sécurisé conforme aux normes en vigueur. Atelier Phenom n’a pas accès aux données complètes de cartes.

4.3. Réserve de propriété. Les Produits demeurent la propriété d’Atelier Phenom jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes). Le transfert des risques intervient à la remise des Produits au Client (cf. art. 6.6).

4.4. Facture. La facture reprend les informations fournies par le Client. Aucune modification ne peut être effectuée après émission ; le Client veille donc à l’exactitude de ses données.

5. LIVRAISON – RETRAIT – MONTAGE

5.1. Options. Livraison à domicile, en point relais (selon gabarit), ou retrait showroom / Click & Collect lorsque proposé. L’éligibilité, les délais, le transporteur et les coûts sont précisés lors de la commande selon le lieu, le volume/poids, et la prestation choisie.

5.2. Prise de rendez‑vous. Pour les colis volumineux/meubles, une livraison sur créneau convenu avec le transporteur est prévue. Des options (ex. livraison à l’étage, dans la pièce d’usage, reprise des emballages, montage) peuvent être proposées moyennant supplément.

5.3. Accès & Pré‑requis. Le Client s’assure avant commande que les Produits peuvent être acheminés par les accès habituels (escaliers, ascenseurs, passages). La location d’équipements spéciaux (monte‑meubles, nacelle) reste à sa charge sauf mention contraire écrite.

5.4. Retrait showroom / Click & Collect. Un email/SMS confirme la disponibilité. Le Client dispose de 14 jours pour retirer la commande munie d’une pièce d’identité et du n° de commande. Passé ce délai, la commande peut être annulée et remboursée (hors services déjà exécutés), sous déduction d’éventuels frais de gestion/logistique affichés lors de la commande.

5.5. Réception & Réserves. À la livraison/retrait, le Client vérifie colis et Produits (quantités, références, état). En cas d’anomalie apparente (avarie, colis ouvert, pièce manquante, produit non commandé) :

• inscrire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison (les mentions « sous réserve de déballage » sont insuffisantes) ;
• informer sans délai Atelier Phenom via l’espace client / email / téléphone et, au plus tard, dans les 3 jours ouvrés (ou 10 jours si le transporteur n’a pas permis de vérifier le contenu).

5.6. Transfert des risques. Les risques (perte, dommage) sont transférés au Client à la remise par le transporteur ou lors du retrait showroom.

5.7. Montage. Sauf mention expresse, les Produits sont livrés à monter par le Client. Des prestations de montage/installation peuvent être proposées sur devis.

6. PRESTATIONS DE SERVICES – ARCHITECTURE ET DÉCORATION

6.1. Champ des services. Atelier Phenom propose des prestations de décoration, d’agencement, d'architecture et d’architecture intérieure. Ces prestations incluent la maîtrise d’œuvre technique et/ou la coordination de chantier uniquement si mention expresse au devis et à la lettre de mission.

6.2. Devis. Un devis détaillé précise l’étendue de la mission, le prix et les délais. Sa signature, accompagnée du paiement de l’acompte indiqué, vaut commande ferme.

6.3. Obligation de moyens. Atelier Phenom s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence, conformément aux règles de l’art. Le Client reconnaît que les services d’architecture intérieure relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

6.4. Modifications. Toute demande de modification en cours de mission peut entraîner un ajustement du prix et des délais, formalisé par avenant au devis.

6.5. Propriété intellectuelle. Les études, croquis, plans, visuels et rendus produits par Atelier Phenom restent sa propriété intellectuelle exclusive.

6.6. Annulation. En cas d’annulation par le Client après démarrage de la mission, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

7. ANNULATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

7.1. Annulation avant expédition. Selon l’état de préparation, la commande peut être annulée depuis l’espace client ou via le service client. Si la préparation est avancée ou qu’une fabrication a débuté, des frais peuvent s’appliquer et/ou l’annulation être impossible (notamment pour le sur‑mesure).

7.2. Retours logistiques. En cas d’échec de livraison imputable au Client (absence sur créneau, accès non conforme, refus hors droit de rétractation), le colis peut retourner entrepôt ; des frais de retour et de nouvelle présentation peuvent être facturés selon un barème communiqué avant validation.

7.3. Modalités pratiques de retour.

• Petits colis (< 30 kg) : retour en point relais ou en showroom lorsque proposé (avec justificatif d’achat) ;
• Gros colis (≥ 30 kg / volumineux) : enlèvement par transporteur mandaté par Atelier Phenom sur RDV ;
• Retours showroom : uniquement dans les points habilités (liste et restrictions affichées sur le Site / en boutique).
  Les Produits doivent être renvoyés complets, propres, dans leur emballage d’origine (ou équivalent protégeant correctement), avec accessoires et notices, et en parfait état de re‑commercialisation. Des décotes peuvent être appliquées en cas d’usure/dépréciation résultant de manipulations excessives.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception (ou du retrait) du dernier Produit d’une même commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Atelier Phenom étend ce délai contractuellement à 30 jours calendaires (sauf exceptions ci-après).

8.2. Exercice. Le Client notifie sa décision via l’espace client (« Retourner ma commande »), par email, téléphone ou courrier (formulaire type en Annexe 1). Un accusé de réception et les instructions de retour sont alors fournis. Le Client renvoie les Produits dans un délai de 14 jours suivant sa notification.

8.3. Exceptions (art. L.221-28 C. conso). Le droit de rétractation est exclu pour :

• (i) les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (sur-mesure, finitions particulières, etc.) ;
• (ii) les Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé ;
• (iii) les prestations de services d’architecture, de décoration ou de conseil pleinement exécutées avant la fin du délai légal, après accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation ;
• (iv) les prestations déjà entamées, proportionnellement à leur avancement, le cas échéant (ex. devis accepté avec étude en cours).

8.4. Remboursement. Sous réserve de conformité du retour, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, et couvre le prix des Produits ainsi que les frais d’expédition aller standard (les suppléments de livraison restent à charge).

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération effective des Produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client et sont communiqués avant confirmation du retour.

En cas de retour partiel, les frais aller forfaitaires ne sont pas remboursés.

9. REFUS DE VENTE EN CAS D'ERREUR MANIFESTE

En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix, notamment lorsque celui-ci est dérisoire ou incompatible avec la valeur réelle du produit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande, y compris après validation et paiement, sans frais ni pénalité pour le client.

Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement sous 30 jours maximum.

Cette disposition est conforme à la jurisprudence française, qui reconnaît qu’un prix manifestement erroné ne crée pas d’obligation contractuelle pour le vendeur.

10. GARANTIES LÉGALES – NON-CONFORMITÉ – VICES CACHÉS

10.1. Garantie légale de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑32 C. conso). Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, dans les conditions rappelées en Annexe 2. Il a droit à la réparation ou au remplacement sans frais dans un délai raisonnable, et, à défaut, à la réduction de prix ou à la résolution. Toute période d’immobilisation suspend la garantie.

10.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.). L’acheteur peut agir dans les 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction de prix.

10.3. Procédure. Le Client signale la non‑conformité/le vice via l’espace client, par email ou téléphone. Atelier Phenom pourra demander des justificatifs (photos/vidéos), organiser un diagnostic, un retour ou une intervention. Les frais de retour acceptés au titre des garanties sont remboursés.

10.4. Garanties commerciales. Sauf mention expresse sur la fiche Produit ou en showroom, aucun allongement de garantie n’est consenti. Le cas échéant, ses modalités spécifiques prévalent.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Atelier Phenom traite les données du Client pour la gestion des commandes, la relation client, la lutte contre la fraude, et, avec consentement, la prospection. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, ainsi que du droit de définir le sort de ses données post‑mortem et de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

DPO / contact : comptabilite@atelierphenom.com

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, illustrations, modèles, textes, photographies, vidéos, chartes graphiques, noms de domaine et, plus largement, tous éléments protégés figurant sur le Site, sur les Produits ou leurs emballages, sont la propriété d’Atelier Phenom ou de tiers autorisés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou création d’œuvres dérivées, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

13. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

13.1. Atelier Phenom ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site (maintenance, mise à jour), des pannes ou virus indépendants de sa volonté, ni des dommages résultant d’un mauvais usage des Produits, du non‑respect des notices ou des normes en vigueur.

13.2. En tout état de cause, la responsabilité d’Atelier Phenom est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles, dans la limite du montant TTC de la commande. Sont exclus les préjudices indirects (perte de chance, perte d’exploitation, etc.).

13.3. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (événement extérieur, irrésistible et imprévisible), l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui‑ci se prolonge au‑delà d’un (1) mois, chacune des parties peut résoudre la vente de plein droit, avec remboursement des sommes versées au titre des Produits non livrés.

14. PREUVE – ARCHIVAGE

14.1. Les enregistrements informatiques d’Atelier Phenom et les emails font foi entre les parties.

14.2. Pour les ventes en ligne d’un montant ≥ 120 €, Atelier Phenom conserve le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et garantit l’accès au Client sur demande (contre justificatifs).

15. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr) ou par courrier à : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10000 Troyes.

16. SERVICE CLIENT – MÉDIATION – LITIGES

16.1. Service Client : info@atelierphenom.com – 04.99.43.27.80 – 150 Route de Pézenas, 34500 Béziers.

16.2. Réclamation préalable : toute réclamation doit d’abord être adressée au Service Client.

15.3. Médiation de la consommation : en attente d’adhésion à un organisme agréé. Les coordonnées seront publiées sur le Site dès adhésion.

À défaut, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16.4. Droit applicable et juridiction : les présentes CGV/CGS sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

17. DISPOSITIONS FINALES

17.1. Nullité partielle. La nullité d’une clause n’emporte pas celle des autres stipulations.

17.2. Non‑renonciation. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

17.3. Cession. Atelier Phenom peut céder, sous‑traiter ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, sans préjudice des droits du Client.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Atelier Phenom – 150 ROUTE de Pezenas Beziers 34500 FRANCE – info@atelierphenom.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci‑dessous :

— Commandé le (*)/reçu le (*) : …

— Nom du/des consommateur(s) : …

— Adresse du/des consommateur(s) : …

— N° de commande : …

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …

— Date : …

(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 – EXTRAITS INFORMATIFS SUR LES GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité (C. conso, art. L.217‑3 à L.217‑32) :

— Délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

— Droit à la mise en conformité (réparation ou remplacement) sans frais et dans un délai raisonnable ;

— À défaut, droit à la réduction de prix ou à la résolution du contrat ;

— Présomption d’existence du défaut si celui‑ci apparaît dans les 24 mois (12 mois pour l’occasion) suivant la délivrance ;

— Obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pour les biens comportant des éléments numériques.

Garantie des vices cachés (C. civ., art. 1641 à 1649) :

— Défauts rendant le bien impropre à l’usage ou en diminuant tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou à moindre prix ;

— Action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice ;

— Choix entre résolution de la vente ou réduction du prix.