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MENTIONS LÉGALES – ATELIER PHENOM1. Éditeur du site2. Hébergeur du site3. Activité4. Propriété intellectuelle5. Données personnelles6. Médiation de la consommation7. Responsabilités8. Droit applicable

MENTIONS LÉGALES – ATELIER PHENOM

1. Éditeur du site

Le présent site internet [ https://www.atelierphenom.fr ] (ci-après le « Site ») est édité par :

  • Dénomination sociale : [ATELIER PHENOM]
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 5000 €
  • Siège social : 150 ROUTE de Pezenas Beziers 34500 FRANCE
  • Immatriculation : RCS Beziers n° 95205233000026
  • N° TVA intracommunautaire : FR53952052330
  • Directeur de la publication : Mme Lazaar Samira
  • Contact : info@atelierphenom.com –  04.99.43.27.80

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : GODADDY
  • Adresse : Corporate Headquarters, 100 S. Mill Ave Suite 1600 Tempe, AZ 85281 USA
  • Téléphone :  1-844-494-9065

3. Activité

Atelier Phenom est spécialisé dans la vente de mobilier, objets de décoration, textiles, luminaires, via :

  • son showroom situé au 150ROUTE de Pezenas Beziers 34500 FRANCE,
  • son site internet e-commerce accessible à l’adresse www.atelierphenom.com.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes, sons, logiciels, codes sources, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Atelier Phenom ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées par Atelier Phenom dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, à des fins de prospection commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose des droits :

  • d’accès, de rectification, d’effacement,
  • de limitation et d’opposition,
  • de portabilité,
  • de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer vos droits :

  • Délégué à la protection des données (DPO) : info@atelierphenom.com
  • ou par courrier à l’adresse suivante : 150ROUTE de Pezenas Beziers 34500 FRANCE

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La politique complète de confidentialité est accessible à la rubrique [« Données personnelles »] du Site.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Médiateur en cours de désignation. Dès adhésion effective, les coordonnées complètes (nom, adresse postale, site, formulaire de saisine) seront publiées ici.

En attendant, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Responsabilités

Atelier Phenom s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions, ou de virus.

Atelier Phenom ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.